Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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25 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question21 juillet 2026

Déductibilité fiscale des dons aux partis politiques

partis et mouvements politiques

QE n°17165 · Emmanuel Duplessy · Ministère de l'action et des comptes publics
Question30 septembre 2025

Précarité alimentaire

partis et mouvements politiques

QE n°9957 · Serge Muller · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question9 septembre 2025

LFI contre la République : menaces, intimidations, impunité

partis et mouvements politiques

QE n°9632 · Julien Odoul · Ministère de l'intérieur
Question11 mars 2025

Prêts consentis par des particuliers aux partis politiques et aux candidats

partis et mouvements politiques

QE n°4907 · Bruno Bilde · Ministère de la justice
Question28 janvier 2025

Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés

partis et mouvements politiques

QE n°3555 · Edwige Diaz · Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
Question17 décembre 2024

Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés

partis et mouvements politiques

QE n°2876 · Edwige Diaz · Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Question3 décembre 2024

Violences d'extrême gauche, quelles réponses face à l'augmentation des attaques?

partis et mouvements politiques

QE n°2589 · Gisèle Lelouis · Ministère de l'intérieur
Question26 novembre 2024

Agression des milices d'extrême-gauche dans les facultés

partis et mouvements politiques

QE n°2336 · Philippe Ballard · Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Question11 juillet 2023

Création d'une banque de la démocratie

partis et mouvements politiques

QE n°9947 · Victor Catteau · Première ministre
Question20 juin 2023

Recrudescence des violences de l'ultra-droite

partis et mouvements politiques

QE n°9173 · Alain David · Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question9 mai 2023

Dissolution de la « Jeune Garde », milice ultra-violente

partis et mouvements politiques

QE n°7849 · Julie Lechanteux · Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question25 avril 2023

Recrudescence des actions violentes des groupuscules d'extrême droite

partis et mouvements politiques

QOSD n°305 · Murielle Lepvraud · Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question18 avril 2023

Agissements des groupuscules violents d'extrême-gauche

partis et mouvements politiques

QE n°7386 · Franck Allisio · Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question18 octobre 2022

Demande de dissolution administrative de l'Action française

partis et mouvements politiques

QE n°2342 · Thomas Portes · Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question6 septembre 2022

Note des renseignements sur un mouvement politique : alerte démocratique !

partis et mouvements politiques

QE n°1072 · Antoine Léaument · Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question

partis et mouvements politiques

QG n°4077 · Bertrand Pancher · Premier ministre
Question

partis et mouvements politiques

QG n°4528 · Mathilde Panot · Premier ministre
Question

Arc républicain et extrême droite

partis et mouvements politiques

QG n°1066 · Marianne Maximi · Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Question

LUTTE CONTRE L'EXTRÊME DROITE

partis et mouvements politiques

QG n°202 · Thomas Portes · Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question

partis et mouvements politiques

QG n°4037 · Pierre Cordier · Secrétariat d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Question

MILITANTS ÉCOLOGISTES

partis et mouvements politiques

QG n°934 · Marie-Charlotte Garin · Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question

Attitude du groupe LFI à l’Assemblée nationale

partis et mouvements politiques

QG n°482 · Vincent Jeanbrun · Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Question

Rassemblement des extrêmes droites européennes dans le Loiret

partis et mouvements politiques

QG n°785 · Constance de Pélichy · Ministère délégué auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Question

partis et mouvements politiques

QG n°1144 · Ericka Bareigts · Premier ministre
Question

INGÉRENCES DE PUISSANCES ÉTRANGÈRES

partis et mouvements politiques

QG n°927 · Charles Sitzenstuhl · Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement