Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur permettre aux conducteurs professionnels des transports routiers d’utiliser leur ? »
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proposition de loi visant à permettre aux conducteurs professionnels des transports routiers d’utiliser leur compte personnel de formation pour la réalisation de stages de récupération de points
PIONANR5L16B0241 · déposé le 20 septembre 2022