Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur permettre aux conducteurs professionnels des transports routiers d’utiliser leur ? »

1 résultat dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documentproposition de loi

permettre aux conducteurs professionnels des transports routiers d’utiliser leur CPF pour la réalisation de stages de récupération de points

proposition de loi visant à permettre aux conducteurs professionnels des transports routiers d’utiliser leur compte personnel de formation pour la réalisation de stages de récupération de points

PIONANR5L16B0241 · déposé le 20 septembre 2022