Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats inte ? »
4 résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de loi visant à permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019
PIONANR5L17B0270 · déposé le 17 septembre 2024proposition de loi visant à permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019
PIONANR5L16B2579 · déposé le 2 mai 2024