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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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225 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question4 août 2026

Financement des soins dentaires en EHPAD

personnes âgées

QE n°17567 · Delphine Lingemann · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question28 juillet 2026

Seuil d'éligibilité à l'exonération patronale

personnes âgées

QE n°17377 · Philippe Juvin · Ministère du travail et des solidarités
Question7 juillet 2026

Dispositifs de prévention de la mortalité caniculaire pour les personnes âgées

personnes âgées

QE n°16729 · Jérôme Guedj · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question30 juin 2026

Maltraitance des personnes âgées

personnes âgées

QE n°16497 · Edwige Diaz · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question30 juin 2026

Simplification des démarches CPAM pour les résidents d'Ehpad

personnes âgées

QE n°16498 · Thierry Perez · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question30 juin 2026

Exonération des cotisations patronales pour les services d'aide à domicile

personnes âgées

QE n°16496 · Gérard Leseul · Ministère du travail et des solidarités
Question16 juin 2026

Excercice du droit de vote dans les EHPAD

personnes âgées

QE n°16043 · Pierre Cordier · Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
Question26 mai 2026

Exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un salarié à domicile

personnes âgées

QE n°15448 · Nathalie Colin-Oesterlé · Ministère du travail et des solidarités
Question28 avril 2026

Résiliation unilatérale du contrat d'assurance auto des personnes âgées

assurances

QE n°14636 · Gérard Leseul · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question21 avril 2026

Modification de l'exonération de cotisations patronales « Aide à domicile »

personnes âgées

QE n°14530 · Thibault Bazin · Ministère du travail et des solidarités
Question7 avril 2026

Détection précoce de l'isolement des personnes âgées en zones urbaines denses

personnes âgées

QE n°14136 · Jérôme Guedj · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question17 mars 2026

Marchandisation du grand âge

personnes âgées

QOSD n°651 · Colette Capdevielle · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question10 mars 2026

Calcul de l'APL chez les retraités

personnes âgées

QE n°13491 · Annaïg Le Meur · Ministère du travail et des solidarités
Question24 février 2026

Prélèvements sociaux sur les revenus locatifs des bénéficiaires de l'ASPA

personnes âgées

QE n°13169 · Manon Bouquin · Ministère du travail et des solidarités
Question23 décembre 2025

Déconjugalisation de l'ASPA

personnes âgées

QE n°12006 · Laurence Robert-Dehault · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question18 novembre 2025

Attente des mesures du plan Grand âge

personnes âgées

QE n°11044 · Fabrice Roussel · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question11 novembre 2025

Loi de programmation pluriannuelle grand âge

personnes âgées

QE n°10896 · Éric Michoux · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question4 novembre 2025

Isolement et suicide des personnes âgées

personnes âgées

QE n°10758 · Claire Marais-Beuil · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question21 octobre 2025

Violences que subissent les seniors en EHPAD

personnes âgées

QE n°10411 · Serge Muller · Ministère du travail et des solidarités
Question14 octobre 2025

Hausse des tarifs en USLD : un reste à charge insoutenable pour les familles

personnes âgées

QE n°10256 · Julien Guibert · Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question7 octobre 2025

Soutien aux personnes âgées

services à la personne

QE n°10184 · Matthieu Bloch · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Question23 septembre 2025

Situation alarmante des établissements pour personnes âgées

institutions sociales et médico sociales

QE n°9810 · Olivier Falorni · Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap
Question23 septembre 2025

Protection des particuliers investissant dans les résidences services

personnes âgées

QE n°9823 · Corentin Le Fur · Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Question2 septembre 2025

Situation critique des établissements et services pour personnes âgées

personnes âgées

QE n°9515 · Christine Engrand · Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap
Question2 septembre 2025

Difficultés des communes rurales à organiser le portage de repas à domicile

personnes âgées

QE n°9514 · Constance de Pélichy · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

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