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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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500+ résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question18 août 2026

Inégalité d'accès aux aménagements des examens pour les élèves atteints de TDAH

personnes handicapées

QE n°17763 · Marie Récalde · Ministère de l’éducation nationale
Question11 août 2026

Situation des bénéficiaires de l'AAH-2 lors du passage à la retraite

personnes handicapées

QE n°17695 · Louise Morel · Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
Question11 août 2026

Simplification du renouvellement des droits pour les handicaps irréversibles

personnes handicapées

QE n°17694 · Carole Guillerm · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question11 août 2026

Accessibilité de l'audiovisuel pour les malvoyants

personnes handicapées

QE n°17693 · Sophie Pantel · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question4 août 2026

Aidants d'enfants atteints de maladies rares : AJPP et droits MDPH

personnes handicapées

QE n°17568 · Romain Eskenazi · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question4 août 2026

Transport sanitaire PMR - Décret d'application de l'article 61 de la LFSS 2025

personnes handicapées

QE n°17570 · Élise Leboucher · Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
Question4 août 2026

Pension d'invalidité - perte de la prime d'activité

personnes handicapées

QE n°17569 · Jean-Yves Bonnefoy · Ministère du travail et des solidarités
Question28 juillet 2026

Conséquences des intérêts de l'épargne dans le calcul de l'AAH

personnes handicapées

QE n°17381 · Charlotte Parmentier-Lecocq · Ministère de l'action et des comptes publics
Question28 juillet 2026

Accessibilité des transports : il y a urgence à investir !

personnes handicapées

QE n°17379 · Abdelkader Lahmar · Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
Question28 juillet 2026

Repérage du TDAH et des autres troubles du neurodéveloppement

personnes handicapées

QE n°17385 · Sandrine Josso · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question28 juillet 2026

Maintien temporaire de la PCH après le décès d'un enfant

personnes handicapées

QE n°17382 · Yannick Favennec-Bécot · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question28 juillet 2026

Publication du décret d'application de l'article 61 de la LFSS 2025 - TPMR

personnes handicapées

QE n°17383 · Jiovanny William · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question28 juillet 2026

Accès aux crédits bancaires des personnes bénéficiaires de l'AAH

personnes handicapées

QE n°17378 · Sophie Pantel · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question28 juillet 2026

Réforme de la PCH parentalité

personnes handicapées

QE n°17384 · Marie-Charlotte Garin · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question28 juillet 2026

Article 61 de la LFSS 2025 : l'absence de décret menace les entreprises TPMR

personnes handicapées

QE n°17380 · Romain Baubry · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question21 juillet 2026

Non publication du décret d'application de l'article 61 du code de la santé

personnes handicapées

QE n°17172 · Lisette Pollet · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question21 juillet 2026

Cumul de la pension d'invalidité et de la prime d'activité

personnes handicapées

QE n°17169 · Karim Benbrahim · Ministère du travail et des solidarités
Question21 juillet 2026

Difficultés d'homologation des véhicules TPMR et disparités des pratiques

personnes handicapées

QE n°17170 · Laurent Jacobelli · Ministère des transports
Question21 juillet 2026

Dysfonctionnement du traitement MDPH de la sclérose en plaques

personnes handicapées

QE n°17171 · Béatrice Roullaud · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question14 juillet 2026

Parcours des enfants présentant des troubles du neurodéveloppement

personnes handicapées

QE n°16970 · Sandrine Josso · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question14 juillet 2026

Indemnités des élus locaux et allocation aux aux adultes handicapés

personnes handicapées

QE n°16969 · Blandine Brocard · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question14 juillet 2026

Personnes en situation de handicap percevant de faibles pensions de retraite

personnes handicapées

QE n°16971 · Thierry Liger · Ministère du travail et des solidarités
Question14 juillet 2026

Reforme de la prise en charge des VPH : forfait RBEU non publié a ce jour

personnes handicapées

QE n°16972 · Lionel Duparay · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question14 juillet 2026

Aides techniques sécurité sociale : maintien à domicile des aînés malvoyants

personnes handicapées

QE n°16967 · Véronique Besse · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question14 juillet 2026

Fluidifier le traitement administratif du remboursement des fauteuils roulants

personnes handicapées

QE n°16968 · Thierry Benoit · Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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