Question11 août 2026

Soutien de l'État aux polices municipales et à la vidéoprotection

police

QE n°17698 · Éric Pauget · Ministère de l'intérieur

Question11 août 2026

Logiciel de police Scribe : dix ans d'échec et 257 millions d'euros engagés

police

QE n°17697 · Emmanuel Taché · Ministère de l'intérieur

Question4 août 2026

Suppression de brigade et manque d'effectifs de la Police nationale à St-Dizier

police

QE n°17573 · Laurence Robert-Dehault · Ministère de l'intérieur

Question4 août 2026

Renforts saisonniers de police et de gendarmerie durant la période estivale

sécurité des biens et des personnes

QE n°17609 · Bernard Chaumeil · Ministère de l'intérieur

Question4 août 2026

Défaillances répétées des fourgons Fiat Ducato des CRS

police

QE n°17572 · Sophie Blanc · Ministère de l'intérieur

Question28 juillet 2026

Pouvoirs de police du maire - terrains non entretenus - prévention des incendies

communes

QE n°17255 · François Jolivet · Ministère de l'intérieur

Question28 juillet 2026

Moyens alloués aux services techniques du ministère de l'Intérieur

police

QE n°17388 · Anna Pic · Ministère de l'intérieur

Question21 juillet 2026

Base juridique mesures indemnitaires applicables Alpes-Maritimes

police

QE n°17175 · Gabriel Tomatis · Ministère de l'intérieur

Question21 juillet 2026

Respect IRP officiers et commissaires de police nationale

police

QE n°17178 · Gabriel Tomatis · Ministère de l'intérieur

Question21 juillet 2026

Engagement de servir en police municipale

fonction publique territoriale

QE n°17122 · Cyril Tribuiani · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Question21 juillet 2026

Extension Alpes-Maritimes prime de fidélisation des fonctionnaires de police

police

QE n°17176 · Gabriel Tomatis · Ministère de l'intérieur

Question21 juillet 2026

Indemnité de résidence, prime vie chère fonctionnaires de police Alpes-Maritimes

police

QE n°17177 · Gabriel Tomatis · Ministère de l'intérieur

Question21 juillet 2026

Révision du schéma national du maintien de l'ordre

police

QE n°17179 · Anna Pic · Ministère délégué auprès du ministre de l'intérieur

Question21 juillet 2026

Accès contingent préfectoral de logements police Alpes-Maritimes

police

QE n°17174 · Gabriel Tomatis · Ministère de l'intérieur

Question14 juillet 2026

Reconnaissance faciale : une utilisation illégale toujours en cours ?

police

QE n°16976 · Antoine Léaument · Ministère de l'intérieur

Question14 juillet 2026

Dégradation critique des effectifs de la police judiciaire à Vesoul

police

QE n°16974 · Antoine Villedieu · Ministère de l'intérieur

Question14 juillet 2026

Retrait de plusieurs codes NATINF dans les outils de verbalisation électronique

police

QE n°16977 · Jean-Louis Thiériot · Ministère de l'intérieur

Question14 juillet 2026

Jusqu'où la hiérarchie policière couvrira-t-elle ses propres responsables ?

police

QE n°16975 · Antoine Léaument · Ministère de l'intérieur

Question14 juillet 2026

Situation des effectifs au commissariat de police de Guéret

police

QE n°16978 · Bartolomé Lenoir · Ministère de l'intérieur

Question30 juin 2026

ISSP des policiers affectés dans le réseau diplomatique français.

police

QE n°16507 · Benoît Larrouquis · Ministère de l'intérieur

Question23 juin 2026

Manque d'effectif policier et création d'une BAC en Meurthe-et-Moselle

police

QOSD n°818 · Frédéric Weber · Ministère de l'intérieur

Question23 juin 2026

Engorgement connu des services de police et de justice dès 2023

justice

QE n°16240 · Colette Capdevielle · Ministère de la justice

Question23 juin 2026

Protection des forces de l'ordre face aux épisodes de chaleur intense

police

QE n°16277 · Sébastien Chenu · Ministère de l'intérieur

Question16 juin 2026

Modernisation des logiciels de recherche de police et de gendarmerie

crimes, délits et contraventions

QE n°15926 · Jiovanny William · Ministère de la justice

Question2 juin 2026

Réserve de la police municipale

police

QE n°15667 · Frank Giletti · Ministère de l'intérieur