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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Tout · 273 Dossiers · 17 Scrutins · 3 Documents · 44 Questions · 209

3 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin17 juin 2025

…ocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).…

scrutin n°2460 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin17 juin 2025

…ocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).…

scrutin n°2459 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin10 avril 2025

…ocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture).…

scrutin n°1333 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté