Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblée ? »

4 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin18 mars 2024

l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

scrutin n°3527 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin18 mars 2024

l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

scrutin n°3526 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin18 mars 2024

l'amendement n° 6 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

scrutin n°3525 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin18 mars 2024

… suivants de suppression de l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).…

scrutin n°3524 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté