Adopté Scrutin public ordinaire n°3527 · 18 mars 2024 · projet ou proposition de loi organique

L'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

71pour

2abst.

31contre

104 votants · 102 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 104 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	44	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	22	0
Rassemblement National	pour	13	0	0
Écologiste - NUPES	contre	0	6	0
Horizons et apparentés	pour	5	0	0
Socialistes et apparentés	pour	4	0	1
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	4	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	contre	0	3	0
Les Républicains	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 104 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	contre
Damien Adam	RE	pour
David Amiel	RE	pour
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	contre
Rodrigo Arenas	LFI - NUPES	contre
Antoine Armand	RE	pour
Mounir Belhamiti	RE	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Fanta Berete	RE	pour
Christophe Bex	LFI - NUPES	contre

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Au mot près Le débat

Nous sommes réunis pour examiner le deuxième projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, dit Ddadue, de la législature, qui vise à transposer en droit interne des règlements et des directives de l’Union. M. Ludovic Mendes (RE), Présentation · lire en contexte

Ces dernières années, l’Union européenne a démontré son engagement en faveur de la transition écologique et du développement durable. M. Damien Adam (RE), Présentation · lire en contexte

Les 348 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

29 janv. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

29 janv. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

27 févr. Décision — Sénat : adopté

28 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

18 mars Décision — AN : adopté sans modification · ce scrutin · scrutin n°3526, 70-32 · scrutin n°3525, 6-89 · scrutin n°3524, 34-71

19 mars Saisine du conseil constitutionnel

11 avril Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme