Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur portant simplification, modernisation et sécurisation du droit applicable au sec ? »
2 résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de loi portant simplification, modernisation et sécurisation du droit applicable au secteur du tourisme
PIONSNR5S479B0560 · déposé le 16 avril 2026