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portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
PRJLANR5L17BTC2633 · déposé le 8 avril 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2633-COMPA · déposé le 8 avril 2026rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n°2619).
RAPPANR5L17B2633 · déposé le 8 avril 2026projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
PRJLANR5L17B2619 · déposé le 2 avril 2026projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
PRJLSNR5S479BTA0080portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
PRJLSNR5S479BTC0489 · déposé le 31 mars 2026rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n°470).
RAPPSNR5S479B0488 · déposé le 31 mars 2026projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
PRJLSNR5S479B0470 · déposé le 25 mars 2026