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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

pour l’autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés

proposition de loi pour l’autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés

PIONANR5L16B0162 · déposé le 25 juillet 2022