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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documenten application de article 34-1 de la constitution

pour une gestion de l'eau au service des citoyens et respectueuse de l'environnement

proposition de résolution pour une gestion de l'eau au service des citoyens et respectueuse de l'environnement

PNREANR5L16B1515 · déposé le 7 juillet 2023