Scrutin9 avril 2026

l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

scrutin n°6092 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin9 avril 2026

…er (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).…

scrutin n°6091 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin9 avril 2026

…er (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).…

scrutin n°6090 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin9 avril 2026

…er (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).…

scrutin n°6089 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin9 avril 2026

…er (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).…

scrutin n°6088 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin9 avril 2026

…er (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).…

scrutin n°6087 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin9 avril 2026

…er (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).…

scrutin n°6086 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin9 avril 2026

…er (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).…

scrutin n°6085 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin9 avril 2026

…er (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).…

scrutin n°6084 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin9 avril 2026

…er (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).…

scrutin n°6083 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin9 avril 2026

…er (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).…

scrutin n°6082 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin9 avril 2026

…er (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).…

scrutin n°6081 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin9 avril 2026

…er (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).…

scrutin n°6080 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin9 avril 2026

…er (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).…

scrutin n°6079 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin9 avril 2026

…er (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).…

scrutin n°6078 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin9 avril 2026

…er (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).…

scrutin n°6077 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté