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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierRésolution Article 34-1

Prise en charge renforcée de la perte d'autonomie et du handicap en France

DLR5L16N48457
Documenten application de article 34-1 de la constitution

prise en charge renforcée de la perte d'autonomie et du handicap en France

proposition de résolution relative à une prise en charge renforcée de la perte d'autonomie et du handicap en France

PNREANR5L16B1547 · déposé le 20 juillet 2023