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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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377 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question4 août 2026

Procédures de renouvellement de l'agrément des assistants maternels

professions et activités sociales

QE n°17585 · Marc Pena · Ministère du travail et des solidarités
Question28 juillet 2026

Aides à domicile : garantir une prise en charge durable des frais de déplacement

professions et activités sociales

QE n°17404 · Mickaël Cosson · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question14 juillet 2026

Difficultés d'accès à des formations d'aide-soignant par l'apprentissage

professions et activités sociales

QE n°16996 · Pierre-Henri Carbonnel · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question14 juillet 2026

Sort des assistantes maternelles

professions et activités sociales

QE n°17000 · Frédéric-Pierre Vos · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question14 juillet 2026

Non-paiement des assistantes maternelles

professions et activités sociales

QE n°16998 · David Magnier · Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
Question14 juillet 2026

Antécédents judiciaires - secteur de l'accompagnement social et médico-social

professions et activités sociales

QE n°16995 · Sandrine Josso · Ministère du travail et des solidarités
Question14 juillet 2026

Situation des accueillants familiaux thérapeutiques

professions et activités sociales

QE n°16999 · Sandrine Josso · Ministère du travail et des solidarités
Question14 juillet 2026

Non-paiement assistantes maternelles

professions et activités sociales

QE n°16997 · Philippe Ballard · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question7 juillet 2026

Formation initiale des assistants familiaux

professions et activités sociales

QE n°16752 · Hervé Saulignac · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question30 juin 2026

Droit aux congés et organisation du remplacement des accueillants familiaux

professions et activités sociales

QE n°16527 · Marcellin Nadeau · Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
Question30 juin 2026

Protéger les assistantes maternelles face aux salaires impayés

professions et activités sociales

QE n°16529 · Nathalie Oziol · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question30 juin 2026

Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la Sécurité sociale

professions et activités sociales

QE n°16528 · Iñaki Echaniz · Ministère du travail et des solidarités
Question23 juin 2026

Réforme des SAD - menace sur l'avenir des soins à domicile

professions et activités sociales

QE n°16288 · Laurent Jacobelli · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question23 juin 2026

Revalorisation de la convention collective nationale 66

professions et activités sociales

QE n°16289 · Annie Vidal · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question9 juin 2026

Meilleure reconnaissance des aides à domicile

professions et activités sociales

QE n°15857 · Édouard Jordan · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question9 juin 2026

Facturation électronique pour les assistants de service social

professions et activités sociales

QE n°15856 · Sylvie Bonnet · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question2 juin 2026

Prime « Ségur » aux travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale

professions et activités sociales

QE n°15684 · Sandrine Nosbé · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question2 juin 2026

Mobilisation des salariés des Ehpad de Vivalto Vie

professions et activités sociales

QE n°15683 · Stéphane Peu · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question2 juin 2026

Difficultés rencontrées par les assistantes maternelles impayées

professions et activités sociales

QE n°15682 · Stéphane Peu · Ministère du travail et des solidarités
Question26 mai 2026

Situation des travailleurs sociaux des CAF, CARSAT et MSA

professions et activités sociales

QE n°15470 · Lionel Vuibert · Ministère du travail et des solidarités
Question19 mai 2026

Manque de statut d'accueillante familiale thérapeutique

professions et activités sociales

QE n°15267 · Jean-Claude Raux · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question19 mai 2026

Situation des travailleurs sociaux des CAF CARSAT et MSA

professions et activités sociales

QE n°15268 · Pierre Cordier · Ministère du travail et des solidarités
Question5 mai 2026

Régime fiscal des éducateurs spécialisés exerçant à titre indépendant

professions et activités sociales

QE n°14923 · Michel Lauzzana · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question28 avril 2026

Extension de la prime « Ségur/Laforcade »

professions et activités sociales

QE n°14746 · Paul Christophle · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question21 avril 2026

Exclusion de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité

professions et activités sociales

QE n°14562 · Philippe Bonnecarrère · Ministère du travail et des solidarités

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