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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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27 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question14 juillet 2026

Concertation sur les réformes des régimes de retraite des professions libérales

retraites : régimes autonomes et spéciaux

QE n°17018 · Christophe Plassard · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question14 juillet 2026

Encadrement réglementaire de la profession d'ostéopathe animalier

professions libérales

QE n°17005 · Christine Engrand · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question12 mai 2026

Agents de recherches privées

professions libérales

QE n°15103 · Lise Magnier · Ministère de l'intérieur
Question31 mars 2026

Encadrement des ostéopathes animaliers : contraintes et légalité du dispositif

professions libérales

QE n°13971 · Alexandre Allegret-Pilot · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question11 novembre 2025

Comptabilisation des trimestres de retraite des professions libérales

professions libérales

QE n°10926 · Caroline Colombier · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question22 juillet 2025

Suspension des revalorisations tarifaires sur les professions libérales

professions de santé

QE n°8903 · Sophie Ricourt Vaginay · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Question24 juin 2025

Architecte d'intérieur

professions libérales

QE n°7854 · Thibault Bazin · Ministère de la culture
Question20 mai 2025

Accès à la profession d'ostéopathe animalier

professions libérales

QE n°6893 · Yannick Favennec-Bécot · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question1ᵉʳ avril 2025

Intégration des architectes au sein des bureaux d'études privés

professions libérales

QE n°5629 · Mickaël Cosson · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question1ᵉʳ avril 2025

Recrutement d'architecte au sein de bureau d'études privés

professions libérales

QE n°5630 · Mickaël Cosson · Ministère de la culture
Question25 mars 2025

Paiement Chorus aux professions libérales

professions libérales

QE n°5418 · David Habib · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question18 mars 2025

Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libéraux

professions libérales

QE n°5193 · Sylvie Dezarnaud · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Question4 mars 2025

Ostéophathie

professions libérales

QE n°4746 · Gérard Leseul · Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
Question17 décembre 2024

Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'État

professions libérales

QE n°2886 · Yannick Neuder · Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Question26 novembre 2024

Réforme de la profession de géomètre

professions libérales

QE n°2363 · Dominique Potier · Ministère du logement et de la rénovation urbaine
Question21 mai 2024

Commissariat aux comptes

professions libérales

QE n°17971 · Ian Boucard · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question24 octobre 2023

Réforme de l'assiette sociale des indépendants et des professions libérales

travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

QE n°12462 · Stéphane Viry · Ministère des solidarités et des familles
Question21 mars 2023

Encadrement de l'activité de voyance

professions libérales

QE n°6608 · Laurent Croizier · Secrétariat d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Question28 février 2023

Réforme de la profession de géomètre

professions libérales

QE n°6012 · Dominique Potier · Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Question10 janvier 2023

Situation des ostéopathes animaliers

professions libérales

QE n°4620 · Philippe Brun · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question13 décembre 2022

L'exercice de la profession de géomètre-expert

professions libérales

QE n°4081 · Aurélien Pradié · Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Question22 novembre 2022

Situation professionnelle des ostéopathes animaliers

professions libérales

QE n°3417 · Alexandre Vincendet · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question25 octobre 2022

Statut du métier d'ostéopathe animalier

professions libérales

QE n°2600 · Olivier Falorni · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question11 octobre 2022

Frais engagés par un notaire en contentieux avec son administration de tutelle

professions libérales

QE n°2156 · Christophe Plassard · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question4 octobre 2022

Inquiétude des psychologues concernant le dispositif Mon Psy

professions libérales

QE n°1923 · Alain David · Ministère de la santé et de la prévention

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