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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentrapport

programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, en vue de la lecture définitive

rapport sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, en vue de la lecture définitive (n°1746).

RAPPANR5L16B1850 · déposé le 13 novembre 2023