Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ? »

Tout · 41 Dossiers · 4 Scrutins · 3 Documents · 34

3 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin27 septembre 2023

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture).

scrutin n°2553 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin25 octobre 2022

l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).

scrutin n°361 · scrutin public solennel · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin10 octobre 2022

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).

scrutin n°234 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté