Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2553 · 27 septembre 2023 · projet de loi ordinaire
La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture).
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
119pour
2abst.
175contre
296 votants · 294 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 148 · 1 non-votant
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