Scrutin17 février 2023

l'amendement n° 2809 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

scrutin n°1096 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 février 2023

l'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

scrutin n°1095 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 février 2023

l'amendement n° 329 de M. Breton après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

scrutin n°1094 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 février 2023

l'amendement n° 1537 de M. Cordier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

scrutin n°1093 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 février 2023

l'amendement n° 16608 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

scrutin n°1092 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 février 2023

l'amendement n° 3479 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

scrutin n°1091 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 février 2023

l'amendement n° 3294 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

scrutin n°1090 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 février 2023

l'amendement n° 3480 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

scrutin n°1089 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 février 2023

l'amendement n° 3293 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

scrutin n°1088 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 février 2023

l'amendement n° 3481 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

scrutin n°1087 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 février 2023

l'amendement n° 1646 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

scrutin n°1086 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 février 2023

l'amendement n° 3482 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

scrutin n°1085 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 février 2023

l'amendement n° 3291 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

scrutin n°1084 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 février 2023

l'amendement n° 3483 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

scrutin n°1083 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 février 2023

l'amendement n° 3489 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

scrutin n°1082 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 février 2023

l'amendement n° 3284 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

scrutin n°1081 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 février 2023

l'amendement n° 6519 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

scrutin n°1080 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 février 2023

l'amendement n° 3283 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

scrutin n°1079 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 février 2023

l'amendement n° 3491 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

scrutin n°1078 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 février 2023

l'amendement n° 3282 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

scrutin n°1077 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 février 2023

l'amendement n° 3281 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

scrutin n°1076 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 février 2023

l'amendement n° 3493 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

scrutin n°1075 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 février 2023

l'amendement n° 3280 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

scrutin n°1074 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 février 2023

l'amendement n° 3494 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

scrutin n°1073 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 février 2023

l'amendement n° 3279 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

scrutin n°1072 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté