Rejeté Scrutin public ordinaire n°1092 · 17 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 16608 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

70pour

6abst.

241contre

317 votants · 311 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 156 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 317 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	136	0
Rassemblement National	pour	70	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	42	0
Les Républicains	contre	0	33	1
Horizons et apparentés	contre	0	24	0
Écologiste - NUPES	contre	0	4	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	1
Non inscrit	abstention	0	0	1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 317 députés

Député·e	Groupe	Voix
Damien Abad	RE	contre
Caroline Abadie	RE	contre
Damien Adam	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
Xavier Albertini	HOR	contre
Henri Alfandari	HOR	contre
David Amiel	RE	contre
Pieyre-Alexandre Anglade	RE	contre
Antoine Armand	RE	contre
Bénédicte Auzanot	RN	pour

10 sur 318 — afficher tout

Au mot près Le débat

…la majorité, elle, travaillait ! (Applaudissements nourris sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. Mme Élisabeth Borne Discussion et vote · lire en contexte

…les avocats, les ambassadeurs ; souvent, comme dans le cas d’espèce, nous sommes leur dernier rempart contre le saccage social et l’aveuglement technocratique. Mme Marine Le Pen (RN), Discussion et vote · lire en contexte

Les 1010 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

23 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN

18 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

11 mars Décision — Sénat : modifié

13 mars Dépôt d'un projet de loi

13 mars Convocation d'une CMP

15 mars Décision de la CMP : Accord

16 mars Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

20 mars Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

21 mars Saisine du conseil constitutionnel

22 mars Saisine du conseil constitutionnel

23 mars Saisine du conseil constitutionnel

14 avril Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme