Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur proposition de loi visant à l’accompagnement des jeunes sortant de l’aide social ? »

Tout · 1 Documents · 1

1 résultat dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documentproposition de loi

proposition de loi visant à l’accompagnement des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance

proposition de loi proposition de loi visant à l’accompagnement des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance

PIONANR5L16B0198 · déposé le 4 août 2022