Ce document appartient au dossier législatif « Accompagnement des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance ».
N ° 198 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 août 2022. PROPOSITION DE LOI visant à l’ accompagnement des jeunes sortant de l’ aide sociale à l’ enfance , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), présentée par Mesdames et Messieurs Isabelle SANTIAGO, Boris VALLAUD, Olivier FAURE, Valérie RABAULT, Inaki ECHANIZ, Philippe NAILLET, Fatiha KELOUA HACHI, Arthur DELAPORTE, Mickaël BOULOUX, Stéphane DELAUTRETTE, Chantal JOURDAN, Hervé SAULIGNAC, Elie CALIFER, Dominique POTIER, Christine PIRES BEAUNE, Johnny HAJJAR, Anna PIC, Alain DAVID, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , En 2018, 328 000 enfants ont bénéficié en France d’une mesure d’aide sociale à l’enfance ( [1] ) . Cette politique, dont les départements sont les chefs de file, représente au total une dépense publique de près de 9 milliards d’euros chaque année. En l’absence de soutien familial, de ressources financières et, bien souvent, de diplôme ou d’accès à un logement, de nombreux jeunes…
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