Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation eu ? »

Tout · 5 Scrutins · 2 Documents · 3

2 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin17 janvier 2023

l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.

scrutin n°842 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin17 janvier 2023

l'amendement n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.

scrutin n°841 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté