Question4 août 2026

Adaptation des règles applicables aux écoquartiers face aux épisodes de canicule

copropriété

QE n°17496 · Éric Pauget · Ministère de la ville et du logement

Question4 août 2026

Avenir des indications géographiques industrielles et artisanales

propriété intellectuelle

QE n°17586 · Éric Michoux · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question28 juillet 2026

Grille tarifaire de la redevance copie privée

propriété intellectuelle

QE n°17407 · Philippe Latombe · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question21 juillet 2026

Pompe à chaleur en copropriété

copropriété

QE n°17079 · Philippe Fait · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question21 juillet 2026

Perspectives de rétablissement de l'APL accession à la propriété

logement : aides et prêts

QE n°17148 · Corentin Le Fur · Ministère de la ville et du logement

Question14 juillet 2026

Délais de mise à jour des informations INPI

propriété intellectuelle

QE n°17006 · Daniel Labaronne · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question30 juin 2026

Évolution de la législation relative aux copropriétés de deux copropriétaires

copropriété

QE n°16375 · Marc de Fleurian · Ministère de la ville et du logement

Question23 juin 2026

Nécessité de DPE individuel en copropriété à chauffage collectif

logement

QE n°16246 · Christophe Plassard · Ministère de la ville et du logement

Question23 juin 2026

Protection des industries culturelles et créatives françaises

propriété intellectuelle

QE n°16291 · Sophie Blanc · Ministère de la culture

Question23 juin 2026

Prise en compte des blocages en copropriété pour les logements classés F & G

logement

QE n°16248 · Karl Olive · Ministère de la ville et du logement

Question16 juin 2026

Inefficacité de la protection des bailleurs en copropriété face au DPE

baux

QE n°15916 · Gisèle Lelouis · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Question16 juin 2026

Révision du contrat type de syndic de copropriété

copropriété

QE n°15925 · Lionel Causse · Ministère de la ville et du logement

Question16 juin 2026

Atteinte au droit de propriété des tiers par les dérives de prosulfocarbe

agriculture

QE n°15891 · Jean-François Coulomme · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Question16 juin 2026

Hausse des barèmes de la rémunération pour copie privée

propriété intellectuelle

QE n°16058 · Anne-Cécile Violland · Ministère de la culture

Question16 juin 2026

Effectivité du droit d'opposition des auteurs à l'usage de leurs oeuvres par l'IA

propriété intellectuelle

QE n°16057 · Véronique Ludmann · Ministère de la culture

Question19 mai 2026

BRS : le coût réel de l'accession sociale à la propriété

logement : aides et prêts

QE n°15225 · Jean-Louis Roumégas · Ministère de la ville et du logement

Question12 mai 2026

Droit pour l'OFB de pénétrer sur les propriétés privées

agriculture

QE n°14967 · Éric Michoux · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Question12 mai 2026

Propriété et litiges de voisinage

propriété

QE n°15104 · Roger Chudeau · Ministère de la justice

Question28 avril 2026

Bien privé en indivision à l'état d'abandon - propriétaire non identifié

propriété

QE n°14747 · David Habib · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Question28 avril 2026

Rémunération des administrateurs provisoires : repenser le critère des lots

copropriété

QE n°14644 · Sacha Houlié · Ministère de la justice

Question28 avril 2026

Délivrance des états hypothécaires

propriété

QE n°14748 · David Habib · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question28 avril 2026

Sur les difficultés rencontrées par les ménages dans l'accès à la propriété

logement : aides et prêts

QE n°14709 · Bastien Lachaud · Ministère de la ville et du logement

Question14 avril 2026

Ascenseurs dans les outils de planification et d'accompagnement des copropriétés

copropriété

QE n°14229 · Lionel Causse · Ministère de la ville et du logement

Question7 avril 2026

Allègement des charges de copropriété

professions judiciaires et juridiques

QE n°14156 · Lise Magnier · Ministère de la justice

Question3 mars 2026

Appliquer les procédures d'expulsion contres les occupations illicites

propriété

QE n°13348 · Alix Fruchon · Ministère de l'intérieur