Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur protéger 160 000 enfants par an ? »

2 résultats — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Protéger 160 000 enfants par an

DLR5L16N46786
Documentproposition de loi

protéger 160 000 enfants par an

proposition de loi visant à protéger 160 000 enfants par an

PIONANR5L16B0562 · déposé le 29 novembre 2022