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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Protéger les activités cinématographiques en outre-mer

DLR5L16N47593
Documentproposition de loi

protéger les activités cinématographiques en outre-mer

proposition de loi visant à protéger les activités cinématographiques en outre-mer

PIONANR5L16B1137 · déposé le 25 avril 2023