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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

DLR5L16N47037 · 6 scrutins
DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

DLR5L16N46871