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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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67 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question21 juillet 2026

Difficultés accès au service publicité foncière et enregistrement en Martinique

outre-mer

QE n°17159 · Jean-Philippe Nilor · Ministère de l'action et des comptes publics
Question16 juin 2026

Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF)

impôts locaux

QE n°16000 · Thierry Liger · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question9 juin 2026

Démarchages téléphoniques abusifs

publicité

QE n°15858 · René Lioret · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question31 mars 2026

Mise en application de l'encadrement du démarchage téléphonique

publicité

QE n°13972 · Jean-Pierre Bataille · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Question10 février 2026

Danger des publicités pour les jeux d'argent

jeux et paris

QE n°12784 · Ségolène Amiot · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question27 janvier 2026

Encadrement de la publicité pour les jeux d'argent et de hasard

jeux et paris

QE n°12446 · Emmanuel Duplessy · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question27 janvier 2026

Frais de publicité des mutuelles : des abus qui pèsent sur le pouvoir d'achat

assurance complémentaire

QE n°12376 · Alexandre Dufosset · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question25 novembre 2025

Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF)

impôts et taxes

QE n°11153 · Véronique Louwagie · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question15 juillet 2025

Autorisation publicité numérique ou digitale

publicité

QE n°8662 · Jonathan Gery · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Question1ᵉʳ juillet 2025

Publicité virtuelle dans les manifestations sportives

publicité

QE n°8152 · Belkhir Belhaddad · Ministère de la culture
Question24 juin 2025

Annonce de la fin de MaPrimeRenov' et continuation des frais de publicité

logement : aides et prêts

QE n°7797 · Caroline Colombier · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question20 mai 2025

Affichage

publicité

QE n°6894 · Ian Boucard · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Question8 avril 2025

Publicité des parrainages des élus à l'élection présidentielle

élections et référendums

QE n°5709 · Stéphane Viry · Ministère de l'intérieur
Question1ᵉʳ avril 2025

Matraquage publicitaire

publicité

QE n°5631 · Paul Christophe · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question18 mars 2025

Publicité de la dissolution du PACS par mariage

état civil

QE n°5103 · Josy Poueyto · Ministère de la justice
Question4 mars 2025

Exploitation d'animaux sauvages captifs pour la publicité

animaux

QE n°4615 · Jean Laussucq · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Question14 janvier 2025

Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures

consommation

QE n°3089 · Mélanie Thomin · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
Question3 décembre 2024

Explosion de la publicité numérique dans les gares

publicité

QE n°2626 · Clémence Guetté · Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
Question19 novembre 2024

Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes

publicité

QE n°2163 · Violette Spillebout · Secrétariat d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique
Question15 octobre 2024

Panneaux faisant la publicité de la participation financière d'une collectivité

collectivités territoriales

QE n°825 · Laurent Jacobelli · Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Question11 juin 2024

Matraquage publicitaire

publicité

QE n°18669 · Paul Christophe · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question4 juin 2024

Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes

publicité

QE n°18399 · Violette Spillebout · Secrétariat d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Question7 mai 2024

Panneaux faisant la publicité de la participation financière d'une collectivité

communes

QE n°17559 · Laurent Jacobelli · Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question30 avril 2024

Risques de la publicité du livre à la télévision

publicité

QE n°17502 · Pierre Dharréville · Ministère de la culture
Question23 avril 2024

Expérimentation du dispositif « Oui Pub »

publicité

QE n°17370 · Bertrand Petit · Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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