Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur rééquilibrer les prélèvements des revenus du capital par rapport aux revenus du ? »

1 résultat dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documentproposition de loi

rééquilibrer les prélèvements des revenus du capital par rapport aux revenus du travail

proposition de loi visant à rééquilibrer les prélèvements des revenus du capital par rapport aux revenus du travail

PIONANR5L16B1141 · déposé le 25 avril 2023