Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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111 résultats — les plus pertinents d'abord

Question18 août 2026

Asile et combattants

réfugiés et apatrides

QE n°17767 · Michel Guiniot · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question7 juillet 2026

Égalité d'accès à la procédure d'asile et prise en charge des frais de transport

réfugiés et apatrides

QE n°16755 · Graziella Melchior · Ministère de l'intérieur
Question23 juin 2026

Accueil des personnes LGBTQIA+ persécutées au Sénégal

réfugiés et apatrides

QE n°16292 · Rodrigo Arenas · Ministère de l'intérieur
Question9 juin 2026

Nouveau cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile

réfugiés et apatrides

QE n°15860 · Chantal Jourdan · Ministère de l'intérieur
Question9 juin 2026

Création d'un statut spécial pour les Ukrainiens vivant en France

réfugiés et apatrides

QE n°15859 · Marie-Noëlle Battistel · Ministère de l'intérieur

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