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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Répondre à l’urgence en psychiatrie et santé mentale

DLR5L16N46678
Documentproposition de loi

répondre à l’urgence en psychiatrie et santé mentale

proposition de loi visant à répondre à l’urgence en psychiatrie et santé mentale

PIONANR5L16B0465 · déposé le 15 novembre 2022