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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Répondre à la crise du logement chez les jeunes

DLR5L16N48761
Documentrapport

rapport sur la proposition de loi de M. François Piquemal et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes (1771).

rapport sur la proposition de loi de M. François Piquemal et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes (1771).

RAPPANR5L16B1910 · déposé le 22 novembre 2023
Documentproposition de loi

répondre à la crise du logement chez les jeunes

proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes

PIONANR5L16B1771 · déposé le 17 octobre 2023