Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur rétablir l'instruction en famille ? »
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proposition de loi visant à rétablir le droit à l’instruction en famille
PIONANR5L16B0253 · déposé le 20 septembre 2022enseignement
QE n°1440 · Tiffany Joncour · Ministère de l’éducation nationale