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rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nat ionale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement de…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nat ionale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n°455).
RAPPSNR5S419B0477 · déposé le 27 mars 2024
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