Rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n°455).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires », qui en compte 26 au total.