Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
Accueil › Recherche › « rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances de finances pour »
Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ?
Poser la question en langage naturel
— « que dit l'Assemblée sur rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances de finances pour ? »
1 résultat — les plus pertinents d'abord
Document rapport
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances de finances pour 2026, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en …rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances de finances pour 2026, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture (n°308).
RAPPSNR5S479B0312 · déposé le 28 janvier 2026
recherche lexicale sur titres, rubriques et noms — dossiers, scrutins, documents, questions, acteurs, groupes
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.