Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Sénat · n°312 · Commission des finances · déposé le 28 janvier 2026
Rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances de finances pour 2026, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture (n°308).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2026 », qui en compte 140 au total.