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rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 2023, consi déré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lec…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 2023, consi déré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture (n°203).
RAPPSNR5S399B0213 · déposé le 15 décembre 2022
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