Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Sénat · n°213 · Commission des finances · déposé le 15 décembre 2022
Rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture (n°203).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2023 », qui en compte 148 au total.