Rapport n°213 — RAPPSNR5S399B0213
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°213 · Commission des finances · déposé le 15 décembre 2022

Rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture (n°203).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2023 », qui en compte 148 au total.

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