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rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d' approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d' approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n°838).
RAPPSNR5S379B0844 · déposé le 28 juillet 2022
Document rapport
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d' approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d' approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°154).
RAPPANR5L16B0169 · déposé le 26 juillet 2022
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données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes