Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°169 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 26 juillet 2022 · XVIe législature
Rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°154).
Ce document appartient au dossier législatif « Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 », qui en compte 23 au total.
N ° 169 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 juillet 2022 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE, EN NOUVELLE LECTURE, SUR LE PROJET DE LOI de règlement du budget et d’ approbation des comptes de l’année 2021 REJETÉ PAR LE SÉNAT(n° 154), P ar M. Jean-René CAZENEUVE Rapporteur général, Député —— Voir les numéros : Assemblée nationale : 1 ère lecture : 10 , 16 et T.A. 2 . Commission mixte paritaire : 155 . Nouvelle lecture : 154 . Sénat : 1 ère lecture : 787 , 792 et T.A. 135 (2021-2022). Commission mixte paritaire : 809 et 810 (2021-2022). — 1 — SOMMAIRE ___ Pages introduction travaux de la commission discussion générale examen des articles Article liminaire Solde structurel et solde effectif de l’ensemble des administrations publiques de l’année 2021 Article 1 er Résultats du budget de l’année 2021 Article 2 Tableau de financement de l’année 2021 Article 3 Résultat de l’exercice 2021 – Affectation au bilan et approbation du bilan et de l’annexe Article 4 Budget général – Dispositions relatives aux autorisations…