Recherche « rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de la demande d’autorisation »

Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de la demande d’autorisation ? »

Tout · 1 Documents · 1

1 résultat dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documentdes offices parlementaires

rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement de M. Maxime Amblard

rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement

RAPPANR5L17B2943 · déposé le 18 juin 2026