Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur rapport les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, mo ? »
2 résultats — les plus pertinents d'abord
rapport les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (n°1423).
RAPPSNR5S459B0638 · déposé le 20 mai 2025rapport les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (n°870).
RAPPSNR5S399B0428 · déposé le 15 mars 2023