Rapport n°638 — RAPPSNR5S459B0638

Rapport Sénat · n°638 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé · déposé le 20 mai 2025

Rapport les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (n°1423).

de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (n°1423).

Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer la sécurité des professionnels de santé », qui en compte 18 au total.

Anne-Sophie Patrurapporteur

n°638numéro de dépôt

18documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 18 documents du dossier

23 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2093 Proposition de loi 6 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°2296 · adopté en commission Proposition de loi 6 mars Rapport — Assemblée nationale n°2296 · adopté en commission Rapport 6 mars Texte comparatif — Assemblée nationale n°2296 · adopté en commission Texte comparatif 14 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°259 · adopté en séance Proposition de loi 14 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°259 · adopté en séance Proposition de loi 14 mars Proposition de loi — Sénat n°430 Proposition de loi 30 avril Proposition de loi — Sénat n°563 Proposition de loi 30 avril Rapport — Sénat n°562 Rapport 13 mai Proposition de loi — Sénat n°117 · adopté en séance Proposition de loi 14 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1423 Proposition de loi 20 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1441 · adopté en commission Proposition de loi 20 mai Proposition de loi — Sénat n°639 Proposition de loi 20 mai Rapport — Assemblée nationale n°1441 · adopté en commission Rapport 20 mai Rapport — Sénat ce document — n°638 Rapport 18 juin Proposition de loi — Sénat n°146 · adopté en séance Proposition de loi 25 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°151 · adopté en séance Proposition de loi 25 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°151 · adopté en séance Proposition de loi

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