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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, adopté par le Sénat, pour 2023 (n°945).

rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, adopté par le Sénat, pour 2023 (n°945).

RAPPSNR5S399B0435 · déposé le 15 mars 2023