Rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, adopté par le Sénat, pour 2023 (n°945).

de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, adopté par le Sénat, pour 2023 (n°945).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 », qui en compte 20 au total.