Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative ? »
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rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (n°569).
RAPPSNR5S479B0260 · déposé le 7 janvier 2026rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n°661).
RAPPSNR5S479B0264 · déposé le 7 janvier 2026rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (…
RAPPSNR5S459B0578 · déposé le 7 mai 2025rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (n°264).
RAPPSNR5S419B0448 · déposé le 20 mars 2024